Gestion

Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime

Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.

2024-02-08T12:00:11+01:0019 décembre 2023|Gestion, Juridique|

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.

2024-01-25T12:02:13+01:005 décembre 2023|Autres, Création, Gestion, Juridique, Transversaux|

Attention aux avis de taxe d’habitation

Les résidences principales sont désormais exonérées de taxe d'habitation, mais les résidences secondaires restent imposables. L'Administration Fiscale a adressé les avis de taxe d'habitation la semaine dernière, par courrier ou via www.impots.gouv.fr, en fonction des informations dont elle dispose et notamment de la déclaration des biens immobiliers. Nous ne pouvons que vous recommander de vérifier [...]

2023-11-27T22:13:38+01:0027 novembre 2023|Gestion|

Appels à projets 2023-2027 : les exploitations détenues par une personne morale sont éligibles

Les différents Conseils Régionaux ont ouvert les appels à projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027. Pour rappel, cet appel à projets se décline en quatre volets

2023-11-15T16:55:20+01:0015 novembre 2023|Gestion|

Résiliation des contrats prévoyance : attention à la date du 31 octobre

Vos contrats doivent être adaptés à votre profil et à vos besoins réels. Or il arrive souvent que les contrats de prévoyance n’aient pas été revus depuis des années et ne soient plus en adéquation avec les revenus 2023.

2023-10-02T20:44:53+02:002 octobre 2023|Gestion|

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

2024-05-08T12:16:04+02:0015 septembre 2023|Gestion, Juridique|

L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !

La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.

2023-10-12T12:00:15+02:0016 août 2023|Fiscal, Gestion, Juridique|
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