Dossier

STATIONNEMENT AU CABINET DE NANTEUIL-LES-MEAUX LA SEMAINE DU 10 JUIN

L'accès à nos locaux sera totalement fermé pendant 3 à 5 jours, de 9h à 18h. Comme vous l'avez sans doute constaté, la rue du Château est en travaux depuis de nombreux mois. Ceux-ci touchent à leur fin puisque le revêtement sera posé la semaine du 10 juin. Pendant 3 [...]

2019-06-03T16:00:26+02:003 juin 2019|Gestion|

Appel à projets pour développer la méthanisation en IDF

La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME lancent un sixième appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Ile-de-France. La procédure est en 2 phases : Une pré-candidature selon le modèle en pièce-jointe (disponible également sur https://ile-de-france.ademe.fr/actualites/appels-projets/appel-projets-unites-de-methanisation-en-ile-de-france) est à transmettre par mail à la Région [...]

2019-06-03T16:00:40+02:003 juin 2019|Gestion|

Questionnement sur l’exonération de cotisations sociales sur les bons d’achat

Une tolérance administrative prévue par une lettre circulaire de l’Acoss 96-94 du 3 décembre 1996 exonère de cotisations sociales les bons d’achat et des cadeaux en nature offerts par les entreprises à l’occasion d’événements particuliers (notamment, mariage, Pacs, naissance) et repose sur 3 conditions : le respect d’un plafond de 5 % du plafond mensuel [...]

2019-04-22T21:55:39+02:0022 avril 2019|Gestion|

La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables

La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables Les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs déclarations de TVA doivent impérativement valider leurs écritures comptables au rythme des déclarations. Le fichier des écritures comptables (FEC) est obligatoire et doit être remis au vérificateur en cas de contrôle. Lorsque ce contrôle concerne les déclarations [...]

2019-04-22T21:49:13+02:0022 avril 2019|Gestion|

Terre-Net : Les employeurs doivent se préparer au prélèvement à la source

Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale. Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri, rappelle à travers un article publié sur Terre-Net le rôle essentiel de l'employeur. Le prélèvement [...]

2018-11-05T14:46:32+02:005 novembre 2018|Gestion|

Scriptura Patrimoines et sa nouvelle mission de recherche de financement

BIZOUARD et SCRIPTURA PATRIMOINES vous accompagnent désormais dans la recherche de financement.  Maxime Offroy, qui bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans au sein d’un établissement bancaire, vous accompagnera dans la concrétisation de vos projets. De la demande de financement, à la signature définitive, vous bénéficierez de conseils dans [...]

2018-09-18T08:06:57+02:0018 septembre 2018|Création, Gestion|

Le prélèvement à la source

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source sera une réalité pour la quasi-totalité des contribuables. Ce dispositif a pour objectif de collecter l’impôt directement sur les revenus au fur et à mesure de leur encaissement, et non plus l’année suivant leur versement comme c’est le cas à l’heure actuelle pour la [...]

2018-09-11T09:11:17+02:0011 septembre 2018|Fiscal|

AgirAgri à Matignon

AgirAgri a été reçu le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller prélèvements obligatoires [...]

2018-07-02T14:43:14+02:002 juillet 2018|Gestion|

RGPD : la nécessaire mise en conformité de vos process

Ces derniers mois, des géants du numérique tels que Facebook ou Google, ont été au cœur de l’actualité dans les scandales de l’utilisation des données personnelles de leurs « clients ». Ce ne sont pas les seuls à utiliser des données à caractère personnel, vous aussi ! La mise en application le 25 mai [...]

2018-07-03T09:26:43+02:001 juillet 2018|Gestion|

Bien choisir entre impôt sur le revenu et sur les sociétés (Clément Bizouard / Le Betteravier Français 22/05/2018)

Clément Bizouard publie ce mois dans le Betteravier Français (n°1075 du 22 mai 2018) un article présentant des pistes de réflexions sur l’opportunité d’une option pour l’IS. Parmi les réformes fiscales emblématiques de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, figure l’avènement de la flat tax : les dividendes ou encore [...]

2018-06-04T22:45:05+02:004 juin 2018|Gestion|