Dossier

Réforme de la TICPE : impact sur le GNR agricole

Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Cet alignement est prévu en 3 phases : 37.68 €/hl au 1er janvier [...]

2020-02-25T10:50:58+01:0024 février 2020|Gestion|

Appel à projets pour développer la méthanisation en IDF

La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME lancent un sixième appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Ile-de-France. La procédure est en 2 phases : Une pré-candidature selon le modèle en pièce-jointe (disponible également sur https://ile-de-france.ademe.fr/actualites/appels-projets/appel-projets-unites-de-methanisation-en-ile-de-france) est à transmettre par mail à la Région [...]

2020-01-30T11:10:53+01:003 juin 2019|Gestion|

Questionnement sur l’exonération de cotisations sociales sur les bons d’achat

Une tolérance administrative prévue par une lettre circulaire de l’Acoss 96-94 du 3 décembre 1996 exonère de cotisations sociales les bons d’achat et des cadeaux en nature offerts par les entreprises à l’occasion d’événements particuliers (notamment, mariage, Pacs, naissance) et repose sur 3 conditions : le respect d’un plafond de 5 % du plafond mensuel [...]

2020-01-30T11:54:57+01:0022 avril 2019|Gestion|

La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables

La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables Les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs déclarations de TVA doivent impérativement valider leurs écritures comptables au rythme des déclarations. Le fichier des écritures comptables (FEC) est obligatoire et doit être remis au vérificateur en cas de contrôle. Lorsque ce contrôle concerne les déclarations [...]

2020-01-30T12:39:24+01:0022 avril 2019|Gestion|

Terre-Net : Les employeurs doivent se préparer au prélèvement à la source

Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale. C'est le prélèvement à la source ! Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri, rappelle à travers un article publié sur Terre-Net [...]

2020-01-31T11:29:18+01:005 novembre 2018|Gestion|

Scriptura Patrimoines et sa nouvelle mission de recherche de financement

BIZOUARD et SCRIPTURA PATRIMOINES vous accompagnent désormais dans la recherche de financement.  Recherche de financement ? Maxime Offroy, qui bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans au sein d’un établissement bancaire, vous accompagnera dans la concrétisation de vos projets. De la demande de financement, à la signature définitive, vous [...]

2020-01-31T11:51:50+01:0018 septembre 2018|Création, Gestion|

Le prélèvement à la source

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source sera une réalité pour la quasi-totalité des contribuables. Ce dispositif a pour objectif de collecter l’impôt directement sur les revenus au fur et à mesure de leur encaissement, et non plus l’année suivant leur versement comme c’est le cas à l’heure actuelle pour la [...]

2020-01-31T15:48:00+01:0011 septembre 2018|Fiscal|

AgirAgri à Matignon

AgirAgri a été reçu à Matignon le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller [...]

2020-02-11T16:13:31+01:002 juillet 2018|Gestion|