Dossiers / Actualités

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes.

2025-04-28T12:00:04+02:0025 avril 2025|Autres, Juridique|

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.

2025-04-28T12:00:05+02:0025 avril 2025|Juridique|

Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !

L’employeur qui ne s’assure pas que son salarié possède le diplôme requis pour exercer sa profession ne peut pas ensuite le lui reprocher et le licencier pour faute grave.

2025-04-28T12:00:05+02:0025 avril 2025|Social|

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

Le Conseil d’État a annulé plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca.

2025-04-28T12:00:05+02:0024 avril 2025|Autres, Fiscal|

Un simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques de téléphonie mobile

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) propose des cartes de niveaux simulés d’exposition aux champs électromagnétiques pour visualiser l’exposition à l’extérieur des bâtiments venant des antennes de téléphonie mobile.

2025-04-28T12:00:05+02:0024 avril 2025|Multimédia|
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