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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum.

2019-12-05T14:00:00+01:005 décembre 2019|Juridique, Transversaux|

Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises.

2019-12-05T13:00:00+01:005 décembre 2019|Fiscal|

Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone

À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider.

2019-12-05T12:00:00+01:005 décembre 2019|Multimédia|

Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.

2019-12-06T12:00:06+01:005 décembre 2019|Social|

Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.

2019-12-06T12:00:07+01:004 décembre 2019|Autres, Fiscal|