Gestion

Méthaniseurs : un délai accordé pour la déclaration des données économiques auprès de la CRE

Il y a un mois et demi, la CRE communiquait à toutes les unités de méthanisation un courriel appelant à transmettre des données économiques pointues sur leur activité (approvisionnements, fonctionnement, données financières passées et prévisionnelles…). Cette demande tombée pour beaucoup en pleine période d’ensilages a pu être mise de côté. A tort, car ne pas [...]

2023-07-04T11:17:36+02:004 juillet 2023|Gestion|

Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite.

2023-09-14T12:00:15+02:0029 juin 2023|Autres, Gestion, Juridique|

adhérents de la MSA : simulez votre future retraite

Les adhérents de la MSA ont désormais la possibilité d’estimer leur future retraite grâce au simulateur « mon estimation retraite » qui intègre les évolutions de la réforme. Il est accessible depuis https://www.info-retraite.fr/. Une estimation retraite qui intègre la réforme Depuis le 8 juin, cette estimation tient compte des évolutions liées à la réforme des retraites : relèvement de l’âge [...]

2023-06-26T21:51:44+02:0026 juin 2023|Gestion|

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie.

2023-08-21T12:02:11+02:008 juin 2023|Autres, Gestion, Juridique|

Présomption de démission en cas d’abandon de poste

A qui s'adresse-t-elle ? Quelle est la procédure ? Existe-t-il des motifs d'absence remettant en doute la procédure ? Qu'en est-il du formalisme de la démission ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Retrouvez l'intégralité de la brève sociale en cliquant ici   Et rapprochez-vous de vos chargés de dossier qui vous accompagneront dans [...]

2023-05-23T10:54:14+02:0023 mai 2023|Gestion|

TVA sur produits et prestations agricoles 2023

Madame, Monsieur, Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sur les produits et prestations agricoles ont à nouveau évolué pour donner suite aux changements déjà opérés en 2022. Les produits destinés à l’alimentation animale et les prestations afférentes, auparavant à 10% sont désormais facturés à 5.5% : Paille Foin Fauchage, andainage, pressage Autres produits [...]

2023-05-15T10:10:25+02:0015 mai 2023|Fiscal, Gestion|

Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?

La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés de présenter une version simplifiée de leurs comptes annuels et d’être dispensées de l’établissement d’un rapport de gestion s’applique dès la clôture du premier exercice.

2023-05-23T12:02:15+02:0023 mars 2023|Gestion, Juridique|
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