Les unités de méthanisation sont financées en partie par des fonds publics, ce qui explique que l'Etat commence à contrôler que les installations respectent les conditions de fonctionnement. L'article ci-après fait état de dérives observées en Normandie sur des unités de méthanisation. Rappelons que les cultures de nature alimentaire ne peuvent alimenter les méthaniseurs qu'à [...]
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse de la betterave en 2023.
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.
Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.
Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité ».
Les exploitations agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de la DEP, le plafond a été réévalué. Loi de finances 2024 : plafonds et seuils d’exonération des agriculteurs
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.
PARCE QUE LES GRANDS PROJETS NE SE RÉALISENT JAMAIS SEUL. En 2024, nous mettons toute notre compétence à votre service pour concrétiser vos idées. Nous vous adressons nos meilleurs voeux de réussite et vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée.
