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Terre-Net : Les employeurs doivent se préparer au prélèvement à la source

Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale. Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri, rappelle à travers un article publié sur Terre-Net le rôle essentiel de l'employeur. Le prélèvement [...]

2018-11-05T14:46:32+00:005 novembre 2018|Gestion|

Scriptura Patrimoines et sa nouvelle mission de recherche de financement

BIZOUARD et SCRIPTURA PATRIMOINES vous accompagnent désormais dans la recherche de financement.  Maxime Offroy, qui bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans au sein d’un établissement bancaire, vous accompagnera dans la concrétisation de vos projets. De la demande de financement, à la signature définitive, vous bénéficierez de conseils dans [...]

2018-09-18T08:06:57+00:0018 septembre 2018|Création, Gestion|

Le prélèvement à la source

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source sera une réalité pour la quasi-totalité des contribuables. Ce dispositif a pour objectif de collecter l’impôt directement sur les revenus au fur et à mesure de leur encaissement, et non plus l’année suivant leur versement comme c’est le cas à l’heure actuelle pour la [...]

2018-09-11T09:11:17+00:0011 septembre 2018|Fiscal|

Accélérer le développement de la filière méthanisation

Un groupe de travail a été constitué en février 2018 dans le but de développer la méthanisation en France. Ce groupe est composé aussi bien de représentants de l’Etat, que de fédérations, gestionnaires, banques et associations de défense de l’environnement Suite aux différentes réunions du groupe de travail, un certain [...]

2018-07-09T10:26:57+00:004 juillet 2018|Gestion|

Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux

Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n’impliquent pas l’adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l’activité agricole.

2018-09-05T17:14:08+00:003 juillet 2018|Fiscal|

AgirAgri à Matignon

AgirAgri a été reçu le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller prélèvements obligatoires [...]

2018-07-02T14:43:14+00:002 juillet 2018|Gestion|

RGPD : la nécessaire mise en conformité de vos process

Ces derniers mois, des géants du numérique tels que Facebook ou Google, ont été au cœur de l’actualité dans les scandales de l’utilisation des données personnelles de leurs « clients ». Ce ne sont pas les seuls à utiliser des données à caractère personnel, vous aussi ! La mise en application le 25 mai [...]

2018-07-03T09:26:43+00:001 juillet 2018|Gestion|

Bien choisir entre impôt sur le revenu et sur les sociétés (Clément Bizouard / Le Betteravier Français 22/05/2018)

Clément Bizouard publie ce mois dans le Betteravier Français (n°1075 du 22 mai 2018) un article présentant des pistes de réflexions sur l’opportunité d’une option pour l’IS. Parmi les réformes fiscales emblématiques de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, figure l’avènement de la flat tax : les dividendes ou encore [...]

2018-06-04T22:45:05+00:004 juin 2018|Gestion|

AgirAgri à Bercy

AgirAgri, représenté notamment par Clément Bizouard, a été reçu à Bercy pour évoquer l'évolution de la fiscalité agricole.  AgirAgri a été reçu vendredi 18 mai au Ministère de l’Economie et des Finances, pour présenter ses propositions en matière d’évolution de la fiscalité agricole, dans le cadre des consultations menées actuellement [...]

2018-05-28T15:18:57+00:0028 mai 2018|Gestion|