Conseil juridique

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Conseil juridique2018-08-30T18:59:49+00:00

DES AVOCATS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

Les métiers historiques de BIZOUARD sont des métiers du chiffre, notion pourtant indissociable de celle du droit car l’entreprise est bâtie sur les fondements juridiques des Statuts.

BIZOUARD, organisé par pôles de spécialisation, s’est ainsi doté d’un service juridique distinct et conséquent, accompagné de juristes et d’avocats d’affaires.

Toutes les opérations juridiques courantes, ponctuelles ou spécifiques sont réalisées au sein du cabinet. Pour les opérations les plus spécifiques, techniques ou à forte valeur ajoutée, BIZOUARD fait intervenir ses experts, avocats d’affaires et avocats en droit social.

Les compétences, très complémentaires, de l’expert-comptable et de l’avocat sont réunies pour vous assurer un traitement optimal de vos opérations juridiques.

APPROBATION DES COMPTES

Approbation des comptes
  • Procès-verbaux, texte des résolutions

  • Tenue de l’Assemblée générale (convocations, feuilles de présence)

  • Rapport de gestion
  • Rapport sur les conventions réglementées
  • Déclarations de confidentialité

OPÉRATIONS JURIDIQUES PONCTUELLES

Opérations juridiques ponctuelles
  • Constitutions
  • Rédaction de Statuts
  • Modifications statutaires
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Transferts de sièges sociaux
  • Dissolutions – Liquidations
  • Rédaction de conventions (management fees, etc)
  • Cessions de parts sociales

OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Opérations spécifiques
  • Opérations de restructuration juridique
  • Pactes d’associés
  • Procédure collective
  • Fusions – TUP
  • Cessions de fonds de commerce
  • Accompagnement juridique dans la cession – reprise d’entreprise (Lettre d’intention, Convention de garantie d’actif et de passif, actes de cession)

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