Les différents Conseils Régionaux ont ouvert les appels à projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027.
Pour rappel, cet appel à projets se décline en quatre volets :
- Le soutien à la modernisation des exploitations
- Le soutien à la diversification
- Le soutien pour l’adaptation au changement climatique et la transition
- Le soutien aux investissements agricoles environnementaux, dits non productifs
Vous trouverez plus bas les liens à consulter pour avoir plus de détail sur ces appels à projets des régions IDF et Hauts de France.
Parmi les conditions d’éligibilité, il est indiqué que pour les personnes morales sous forme sociétaire (type EARL, GAEC, SCEA, etc.), au moins 50% des parts sociales sont détenues par au moins un associé respectant les conditions fixées pour une personne physique. Se pose donc la question des exploitations elles-mêmes détenues majoritairement par une personne morale.
Il est important de comprendre ici qu’à partir du moment où au moins 50% des parts sociales de la société d’exploitation appartiennent à un ou plusieurs associés exploitants de cette société, l’exploitation est éligible même si les parts sont détenues de manière indirecte, notamment par le biais d’une holding.
Liens à consulter pour avoir plus de détail sur les appels à projets des régions IDF et Hauts de France :
https://idf.chambre-agriculture.fr/piloter-son-entreprise/aide-a-linvestissement/
Contactez notre Pôle Agricole pour en savoir plus.
BIZOUARD
