Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement.
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Madame, Monsieur, L’Administration a mis en place le dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA « PEC RESILIENCE ». Le principe est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture impactées par la Guerre en Ukraine par certaines hausses de prix observées (engrais, GNR…). Pour être éligible au dispositif, il faut [...]
Règles d'embauche d'un salarié étranger
Alimentation animale - éleveurs : aide de crise avant le 17 juin. Le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au 30 juin 2022.
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants.
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
