Madame, Monsieur,

Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne des DPB (en France 114€ soit 78,83€/Ha ; dans nos régions cette moyenne est plus élevée, prenons 120€ soit un paiement vert de 82,98€/Ha).

L’Ecorégime sera mis en place à compter de la campagne 2023 et vient totalement supprimer ce dispositif de paiement vert. En fonction des modèles de cultures choisis, il donnera un paiement d’environ 76€/Ha, ou d’environ 54€/Ha ou de 0€ supplémentaire.

Afin de limiter les pertes liées à la mise en place de l’Ecorégime, il faudrait donc respecter une de ces trois voies pour un paiement de 76€/Ha :

  • Voie des éléments favorables à la biodiversité (Haie, arbres, bordures, jachères, murs > 10% SAU)
  • Voie de la certification (AB ; HVE 3)
  • Voie des pratiques agroécologiques : Maintien des prairies permanentes > 90% et score de la diversité des cultures > 5 points

Focalisons-nous sur la diversité des cultures et la manière la plus simple de réaliser un score d’au-moins 5 points.

Dans le cas où vous avez des jachères/prairies temporaires > 5% des terres arables, vous avez un score de 2 points, il vous faudra donc un assolement assez simple pour marquer 3 points supplémentaires :

  • Blé/escourgeon > 10% (1 point)
  • + colza > 7% (1 point)
  • + betteraves/pommes de terre > 10% (1 point) ou orge de printemps/maïs > 10% (1 point).

Dans le cas où vous avez des jachères/prairies temporaires < 5%, l’assolement doit être plus diversifié afin de marquer les 5 points :

  • Blé/escourgeon > 10% (1 point)
  • + colza > 7% (1 point)
  • + betteraves/pommes de terre > 10% (1 point)
  • + orge de printemps/maïs > 10% (1 point)
  • + autres cultures (légumes/chanvre/lin) > 5% (1 point) ; > 10% (2 points et permet donc de supprimer une culture ci-dessus)

Par ailleurs, les plantes fixatrices d’azote comme les pois permettent d’acquérir 2 points si l’assolement est > 5 Ha ou 5%, il peut donc parfois être intéressant (si c’est possible) d’insérer 5 Ha de pois dans son assolement pour aller obtenir les 76€/Ha de l’Ecorégime. Ce constat est le même pour les jachères, il sera parfois intéressant de ne pas cultiver quelques hectares pour passer au-delà du seuil de 5% et ainsi bénéficier de deux points supplémentaires en cas d’assolement trop peu diversifié.

Dans le cas où vous n’atteignez que 4 points avec votre assolement 2023, vous prétendez à un paiement d’environ 54€ /Ha soit une perte de près de 30€/Ha par rapport à l’ancien paiement vert.

Nous voulons également attirer votre attention sur le fait que les mises en culture de jachères en lien avec la guerre en Ukraine seront prises en compte pour le calcul du score de diversité des cultures, il peut être regrettable de perdre 2 points en passant sous les 5% de jachères pour quelques hectares supplémentaires cultivés.

Enfin, sachez que notre groupement AgirAgri finalise son propre simulateur de la prochaine PAC, qui sera bientôt disponible en ligne.

Augustin BROWAEYS

BIZOUARD

43 B rue du Château

77100 Nanteuil-lès-Meaux

01 60 09 90 00