Madame, Monsieur,

L’Administration a mis en place le dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA « PEC RESILIENCE ». Le principe est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture impactées par la Guerre en Ukraine par certaines hausses de prix observées (engrais, GNR…).

Pour être éligible au dispositif, il faut respecter trois conditions qui pourront amener à une diminution des cotisations d’un montant maximum de 3 800€ :

  • Être affilié à la MSA
  • Avoir des difficultés de trésorerie
  • Supporter des surcoûts d’au moins 50%

Comme vous pouvez le constater au quotidien depuis de nombreux mois, le troisième point devrait être atteignable du fait de l’envolée des coûts d’engrais, de l’énergie et du carburant.

En revanche, le deuxième point est sujet à interprétation par la MSA et sera peut-être remis en cause avec le cours des céréales d’aujourd’hui. Nous devons transmettre certains critères économiques comme le CA, l’EBE, le taux d’endettement et le total des dettes des deux derniers exercices clos. En fonction de votre situation, un risque certain existe que la demande soit refusée.

Nous vous proposons d’étudier votre cas et de monter le dossier de demande de prise en charge, charge à la MSA de trancher sur l’éligibilité, au final.

Ces travaux vous seront facturés 200,00 € HT.

Le dossier doit être déposé au plus tard le 1er octobre 2022. Merci de nous donner votre réponse avant le 31 août 2022 et le cas échéant de nous déposer vos éléments comptables jusqu’au 30 juin 2022 le plus rapidement possible.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

BIZOUARD

43 B rue du Château

77100 Nanteuil-lès-Meaux

01 60 09 90 00