Une tolérance administrative prévue par une lettre circulaire de l’Acoss 96-94 du 3 décembre 1996 exonère de cotisations sociales les bons d’achat et des cadeaux en nature offerts par les entreprises à l’occasion d’événements particuliers (notamment, mariage, Pacs, naissance) et repose sur 3 conditions : le respect d’un plafond de 5 % du plafond mensuel [...]
La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables Les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs déclarations de TVA doivent impérativement valider leurs écritures comptables au rythme des déclarations. Le fichier des écritures comptables (FEC) est obligatoire et doit être remis au vérificateur en cas de contrôle. Lorsque ce contrôle concerne les déclarations [...]
Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale. C'est le prélèvement à la source ! Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri, rappelle à travers un article publié sur Terre-Net [...]
BIZOUARD et BIZOUARD PATRIMOINE vous accompagnent désormais dans la recherche de financement. Recherche de financement ? Maxime Offroy, qui bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans au sein d’un établissement bancaire, vous accompagnera dans la concrétisation de vos projets. De la demande de financement, à la signature définitive, vous [...]
A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source sera une réalité pour la quasi-totalité des contribuables. Ce dispositif a pour objectif de collecter l’impôt directement sur les revenus au fur et à mesure de leur encaissement, et non plus l’année suivant leur versement comme c’est le cas à l’heure actuelle pour la [...]
AgirAgri a été reçu à Matignon le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller [...]
RGPD : la mise en conformité de vos process ! En effet, ces derniers mois, des géants du numérique tels que Facebook ou Google, ont été au cœur de l’actualité dans les scandales de l’utilisation des données personnelles de leurs « clients ». Néanmoins, ce ne sont pas les seuls à utiliser des données [...]
Clément Bizouard publie ce mois dans le Betteravier Français (n°1075 du 22 mai 2018) un article présentant des pistes de réflexions sur l’opportunité d’une option pour l’IS. Parmi les réformes fiscales emblématiques de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, figure l’avènement de la flat tax : les dividendes ou encore [...]
AgirAgri, représenté notamment par Clément Bizouard, a été reçu à Bercy pour évoquer l'évolution de la fiscalité agricole. AgirAgri a été reçu vendredi 18 mai au Ministère de l’Economie et des Finances, pour présenter ses propositions en matière d’évolution de la fiscalité agricole, dans le cadre des consultations menées actuellement [...]
Le gouvernement a lancé un nouveau chantier : faire évoluer la fiscalité agricole. Clément BIZOUARD, expert-comptable associé, membre du groupement AgirAgri, fait des propositions pour améliorer l’activité des agriculteurs Réformer la Déduction pour Aléas AgirAgri propose de réformer la DPA en conservant son principe de constitution d'une épargne de précaution, mais [...]
