Gestion

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.

2024-01-25T12:02:13+01:005 décembre 2023|Autres, Création, Gestion, Juridique, Transversaux|

Attention aux avis de taxe d’habitation

Les résidences principales sont désormais exonérées de taxe d'habitation, mais les résidences secondaires restent imposables. L'Administration Fiscale a adressé les avis de taxe d'habitation la semaine dernière, par courrier ou via www.impots.gouv.fr, en fonction des informations dont elle dispose et notamment de la déclaration des biens immobiliers. Nous ne pouvons que vous recommander de vérifier [...]

2023-11-27T22:13:38+01:0027 novembre 2023|Gestion|

Appels à projets 2023-2027 : les exploitations détenues par une personne morale sont éligibles

Les différents Conseils Régionaux ont ouvert les appels à projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027. Pour rappel, cet appel à projets se décline en quatre volets

2023-11-15T16:55:20+01:0015 novembre 2023|Gestion|

Résiliation des contrats prévoyance : attention à la date du 31 octobre

Vos contrats doivent être adaptés à votre profil et à vos besoins réels. Or il arrive souvent que les contrats de prévoyance n’aient pas été revus depuis des années et ne soient plus en adéquation avec les revenus 2023.

2023-10-02T20:44:53+02:002 octobre 2023|Gestion|

L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !

La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.

2023-10-12T12:00:15+02:0016 août 2023|Fiscal, Gestion, Juridique|

Méthaniseurs : un délai accordé pour la déclaration des données économiques auprès de la CRE

Il y a un mois et demi, la CRE communiquait à toutes les unités de méthanisation un courriel appelant à transmettre des données économiques pointues sur leur activité (approvisionnements, fonctionnement, données financières passées et prévisionnelles…). Cette demande tombée pour beaucoup en pleine période d’ensilages a pu être mise de côté. A tort, car ne pas [...]

2023-07-04T11:17:36+02:004 juillet 2023|Gestion|

Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite.

2023-09-14T12:00:15+02:0029 juin 2023|Autres, Gestion, Juridique|
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