Gestion

Migration de la plateforme MyBiz

Chers clients, Nous évoluons pour mieux vous servir ! Dans le cadre de l’amélioration continue de nos outils, nous mettons fin à l’utilisation de la plateforme MyBiz (interface web et application mobile) à compter du 30 septembre 2025. Cette décision nous permet de vous proposer des solutions plus performantes et adaptées à vos besoins. Comment [...]

2025-09-16T09:44:30+02:0016 septembre 2025|Gestion|

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un concours financier du montant des sommes restant dues, et ce même après la défaillance de l’entreprise.

2025-09-09T12:02:18+02:0026 juin 2025|Autres, Gestion, Juridique, Transversaux|

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

2025-09-17T12:16:06+02:006 juin 2025|Gestion, Juridique|

Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel

Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer.

2025-07-08T12:02:17+02:0013 mai 2025|Gestion, Juridique|

Alerte Fraude chez les agriculteurs : Ventes de DPB en ligne. Ne tombez pas dans le piège !

Depuis plusieurs semaines, une vague d'escroqueries bien ficelées cible les exploitants agricoles à la recherche de Droits à Paiement de Base (DPB). Les fraudeurs, opérant sur des plateformes telles que Leboncoin et Agriaffaires, usurpent l'identité d'agriculteurs réels pour proposer de faux DPB à la vente.   Le mode opératoire des escrocs Les malfaiteurs se présentent [...]

2025-05-12T11:58:38+02:0012 mai 2025|Gestion, Métiers Agricoles|

Fraude fiscale à la résidence principale : une petite tricherie aux grandes conséquences

Certains propriétaires déclarent leur résidence secondaire comme leur résidence principale pour éviter certaines taxes. Ce qui peut sembler anodin constitue en réalité une fraude fiscale, aux effets bien plus larges qu’on ne le pense. Qu'est-ce que la fraude à la résidence principale ? Il s'agit de faire croire à l'administration fiscale qu’un logement secondaire est [...]

2025-05-06T10:33:27+02:006 mai 2025|Gestion|

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

Faute d’avoir commis des actes concrets caractérisant son immixtion dans la direction de la société, le directeur commercial d’une SARL n’a pas pu être considéré comme en étant le gérant de fait.

2025-06-30T12:02:15+02:002 mai 2025|Autres, Gestion, Juridique|
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