Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]
Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.
En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans.
En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]
La location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière en Seine-et-Marne est interdite Pour favoriser le confinement, le Préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté interdisant la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de [...]