À la suite du couvre-feu et du deuxième confinement mis en place aux mois d’octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité aux entreprises ont été assouplies. En effet, pour les périodes d’octobre, novembre et décembre 2020, l’aide d’un montant maximal de 1 500,00 € est [...]
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €.
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé.
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.
