Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide.
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus prioritaire au regard des dispositions du schéma directeur des structures agricoles applicable dans le département considéré.
Risques de fraudes sur boîte mail
Les escrocs ne prenant pas de vacances, nous attirons votre attention sur les risques de fraude dont vous pourriez faire l'objet
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme !
Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage par le locataire doit respecter à la lettre le formalisme prévu par la loi, et notamment les mentions à faire figurer dans la mise en demeure.
Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères
Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la campagne 2023 a été dévoilée.
Méthaniseurs : un délai accordé pour la déclaration des données économiques auprès de la CRE
Il y a un mois et demi, la CRE communiquait à toutes les unités de méthanisation un courriel appelant à transmettre des données économiques pointues sur leur activité (approvisionnements, fonctionnement, données financières passées et prévisionnelles…). Cette demande tombée pour beaucoup en pleine période d’ensilages a pu être mise de côté. A tort, car ne pas [...]
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail.
adhérents de la MSA : simulez votre future retraite
Les adhérents de la MSA ont désormais la possibilité d’estimer leur future retraite grâce au simulateur « mon estimation retraite » qui intègre les évolutions de la réforme. Il est accessible depuis https://www.info-retraite.fr/. Une estimation retraite qui intègre la réforme Depuis le 8 juin, cette estimation tient compte des évolutions liées à la réforme des retraites : relèvement de l’âge [...]
Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.