Travail saisonnier : les règles du jeu
Le point sur la législation applicable à l’embauche de travailleurs saisonniers.
Où en est-on de la dématérialisation des démarches administratives ?
Le gouvernement vient de lancer un site permettant de recenser et d’évaluer les démarches en ligne.
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales.
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n’impliquent pas l’adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l’activité agricole.
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2018
Au 2 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels.
Quand une association est concurrencée par sa salariée !
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement.
AgirAgri à Matignon
AgirAgri a été reçu à Matignon le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller [...]
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Les travailleurs non salariés victimes des intempéries survenues en juin 2018 peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence octroyée par la Sécurité sociale pour les indépendants.
RGPD : la mise en conformité de vos process
RGPD : la mise en conformité de vos process ! En effet, ces derniers mois, des géants du numérique tels que Facebook ou Google, ont été au cœur de l’actualité dans les scandales de l’utilisation des données personnelles de leurs « clients ». Néanmoins, ce ne sont pas les seuls à utiliser des données [...]