Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Les employeurs agricoles peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la réduction générale des cotisations patronales.
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de la fameuse « année blanche ».
Bernard BIZOUARD co-anime l’atelier Prélèvement à la Source au SIMA
Le prélèvement à la source est un sujet d'actualité, qui touche tous les français. Bernard BIZOUARD était présent au SIMA (Mondial des fournisseurs de l’Agriculture et de l’Elevage) pour co-animer avec Olivier AUGERAUD l'atelier Prélèvement à la source. Revenus professionnels Revenus fonciers Revenus de capitaux mobiliers Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article dédié [...]
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives.
Un Pacte d’associés pour sécuriser son méthaniseur
Clément BIZOUARD a rédigé un article sur l'importance de Rédiger un Pacte d’associés pour sécuriser son méthaniseur. Le document est paru dans le numéro 1087 du Betteravier Français du 05/02/2019. Se lancer dans la méthanisation nécessite d’avoir une réflexion très en amont sur la gouvernance de la structure créée ad’hoc ou sur le prix de [...]
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Zoom sur les besoins d’accompagnement des associations en termes de bénévolat.
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder un redressement fiscal que si ce dernier a donné son accord.
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.