Transversaux

Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !

Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur.

2017-07-03T09:44:13+02:0024 février 2017|Création, Gestion, Juridique, Transversaux|

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement.

2025-02-02T13:16:07+01:002 février 2015|Autres, Fiscal, Transversaux|
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