BIZOUARD – L’accès au cabinet perturbé ce mercredi 22 septembre
Fermeture de la rue du Château à Nanteuil le mercredi 22 septembre pour travaux.
Nouveauté : Versement d’IJSS pour les professions libérales depuis juillet 2021
Les indemnités journalières des professions libérales sont désormais versées après un délai de carence de trois jours seulement
Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1 octobre 2021.
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
Un ensemble de mesures destinées à simplifier le statut d’entrepreneur individuel et de renforcer la protection juridique et sociale des travailleurs indépendants viennent d’être annoncées par le président de la République.
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises domiciliées dans des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu.
BIZOUARD – Mise en paiement des cotisations URSSAF Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) établit des échéanciers pour régulariser les prélèvements de cotisations sociales suspendus depuis le début de la pandémie de Covid-19. Consultez votre espace URSSAF en ligne
BIZOUARD – Réforme de la TVA e-commerce
Réforme de la TVA e-commerce : La Loi du 1er juillet 2021 sur le commerce électronique vient simplifier et harmoniser les règles de TVA pour les échanges de biens en B to C
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de cession n’a pas été préalablement notifié à la société et à chacun des associés. Une nullité qui peut être prononcée même en cas de ratification implicite de la cession.