Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés.
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1 novembre pour s’établir à 1 801 € pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures.
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie d’une parcelle louée en guise de piste d’atterrissage ne constitue pas un changement de destination de cette parcelle susceptible d’entraîner la résiliation du bail.
Moisson 2024 en IDF : aide exceptionnelle
L'agriculture française fait face à une situation particulièrement difficile, avec des conditions climatiques exceptionnelles, des pertes importantes dans les récoltes dues à une pluviométrie excessive. En Ile-de-France, les rendements des céréales et protéagineux, produits par la majorité des agriculteurs, ont chuté de manière spectaculaire, avec des pertes estimées à 30%, voire 50% dans certains cas, [...]
Appels à projets 2023-2027 : dossiers à déposer avant le 18 novembre
Les différents Conseils Régionaux ont ouvert les appels à projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027. Pour rappel, cet appel à projets se décline en quatre volets : Le soutien à la modernisation des exploitations Le soutien à la diversification Le soutien pour l’adaptation au changement [...]
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles.
RV au Festival de la Terre le 15 septembre à Nanteuil
Depuis plus de 30 ans, des agricultrices et agriculteurs seine-et-marnais participent au festival de la Terre, organisé par le syndicat des Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne. Objectif : communiquer sur leur métier, promouvoir le monde agricole et partager un moment de convivialité avec le public.
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.