Clément BIZOUARD a rédigé un article sur l'importance de Rédiger un Pacte d’associés pour sécuriser son méthaniseur. Le document est paru dans le numéro 1087 du Betteravier Français du 05/02/2019. Se lancer dans la méthanisation nécessite d’avoir une réflexion très en amont sur la gouvernance de la structure créée ad’hoc ou sur le prix de [...]
Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas contraindre le vendeur à diviser la vente pour qu’il puisse préempter uniquement les parcelles louées.
À en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
"Travailler plus pour gagner plus", la responsable du pôle social de BIZOUARD, Marion Quentin détaille, dans une interview donnée à ETA Mag, la mesure d'exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires. Janvier 2019, toute heure de travail supplémentaire est payée au salaire horaire brut. Les heures travaillées au-delà de [...]
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.
Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour.
