Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) : Un soutien essentiel pour les agriculteurs en difficulté Le Prêt de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles (PRETEA) est une aide financière mise en place pour soutenir les agriculteurs en difficulté, notamment ceux affectés par des crises économiques, climatiques ou sanitaires. Ce dispositif vise [...]
Nous attirons l’attention des agriculteurs qui exploitent un méthaniseur sur les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de CFE. Pour encourager le développement de la méthanisation agricole, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération permanente de la CFE sous certaines conditions. Quels sont les critères à respecter pour en bénéficier ? Qui [...]
Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…
En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que ce dernier a adopté après avoir reçu un congé pour atteinte de l’âge de la retraite.
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 20 € en 2025 pour s’établir à 250 €.
Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix, le vendeur qui saisit le tribunal en fixation du prix de vente peut ensuite retirer le bien de la vente à tout moment de la procédure, même avant que le tribunal ait fixé le prix.
Lorsqu’un exploitant agricole a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société mais les exploite en dehors de celle-ci, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour ce motif à condition que ce manquement lui ait causé un préjudice.
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées.
Du 31/12/2024 au 30/05/2025 – Aides de crise Le téléservice PAD de dépôt des demandes sera ouvert courant janvier 2025. Les pièces nécessaires au dépôt du dossier sont regroupées sur le site de France Agrimer. Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la [...]
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus.
