Agriculture

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.

2020-04-29T12:00:12+02:0031 mars 2020|Fiscal|

COVID-19 et télétravail : nous avons besoin de vos documents pour avancer

En raison du COVID, nos équipes travaillent depuis leur domicile, elles ont donc besoin que vous leur envoyez vos pièces comptables par voie dématérialisée. L'appli développée par Bizouard répond à ce besoin, elle est très simple à utiliser, c'est un jeu d'enfant. Par ailleurs, pour rester informé des principales mesures mises en place par [...]

2020-03-31T14:33:47+02:0031 mars 2020|Gestion|

Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs

La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus.

2020-04-15T12:02:11+02:0018 mars 2020|Autres, Social|

MSA – Mesures exceptionnelles d’accompagnement

En raison de l'épidémie de coronavirus, la MSA a décidé de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des cotisants  qui rencontrent des difficultés financières. Report du paiement des cotisations Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) : Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement [...]

2020-03-18T10:04:34+01:0016 mars 2020|Gestion|

Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?

Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.

2020-04-08T12:00:15+02:0012 mars 2020|Autres, Juridique|
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