Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.
En raison du COVID, nos équipes travaillent depuis leur domicile, elles ont donc besoin que vous leur envoyez vos pièces comptables par voie dématérialisée. L'appli développée par Bizouard répond à ce besoin, elle est très simple à utiliser, c'est un jeu d'enfant. Par ailleurs, pour rester informé des principales mesures mises en place par [...]
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.
La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus.
En raison de l'épidémie de coronavirus, la MSA a décidé de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des cotisants qui rencontrent des difficultés financières. Report du paiement des cotisations Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) : Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement [...]
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.