Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
Soyez prêt pour le 11 mai avec Bizouard et Associés
Bientôt 2 mois que nos équipes sont mobilisées à vos côtés pour poursuivre vos comptabilités mais aussi et surtout vous accompagner, vous conseiller sur les questions d’actualité : activité partielle, mesures d’aides gouvernementales, report d’échéances… Au regard des éléments présentés par le Premier Ministre, et dans l’attente des prochaines annonces gouvernementales, [...]
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.
Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
COVID-19 : bizouard.com répond à vos questions sur l’actualité des entreprises
En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]
Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.
COVID-19 : bizouard.com répond à vos questions sur l’actualité des entreprises
En raison de l'épidémie actuelle, la quasi totalité des entreprises a vu son fonctionnement profondément modifié et beaucoup d'entre elles rencontrent déjà de graves difficultés économiques. Nous nous tenons informés très régulièrement des mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et associations dans ce contexte de crise. [...]
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.