Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus.
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider les petites entreprises impactées par la crise économique résultant du Covid-19.
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural.
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances de traitement.
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions.
Exploitants agricoles : une allocation de remplacement en cas d’arrêt de travail
Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement.
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
Soyez prêt pour le 11 mai avec Bizouard et Associés
Bientôt 2 mois que nos équipes sont mobilisées à vos côtés pour poursuivre vos comptabilités mais aussi et surtout vous accompagner, vous conseiller sur les questions d’actualité : activité partielle, mesures d’aides gouvernementales, report d’échéances… Au regard des éléments présentés par le Premier Ministre, et dans l’attente des prochaines annonces gouvernementales, [...]
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.