Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Régimes de retraite des agriculteurs
Régime des retraites La retraite des salariés agricoles et la retraite complémentaire des exploitants agricoles sont régies par la Mutuelle Sociale Agricole. De nouvelles mesures ont été prises, et votre retraite augmente en 2020 ! En effet, cette valorisation peut être plus ou moins importante selon votre situation personnelle. Si vous avez des [...]
J’ai un solde d’impôt sur le revenu à payer : pourquoi et quand ?
La déclaration de revenus que vous réalisez en 2020 permet de faire le bilan de votre situation fiscale de 2019. En effet, vos éléments déclarés permettent le calcul de votre impôt. Après déduction des montants déjà payés avec le prélèvement à la source en 2019, 3 cas de figure se présentent : Vous bénéficiez [...]
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d’associé coopérateur même s’il a cessé tout apport.
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin.
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusqu’au moment où il pourra prétendre à une retraite à taux plein.
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées.