Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.
Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et que l’un d’eux cesse d’exploiter, l’autre ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail rural à son profit.
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Régime des retraites La retraite des salariés agricoles et la retraite complémentaire des exploitants agricoles sont régies par la Mutuelle Sociale Agricole. De nouvelles mesures ont été prises, et votre retraite augmente en 2020 ! En effet, cette valorisation peut être plus ou moins importante selon votre situation personnelle. Si vous avez des [...]
La déclaration de revenus que vous réalisez en 2020 permet de faire le bilan de votre situation fiscale de 2019. En effet, vos éléments déclarés permettent le calcul de votre impôt. Après déduction des montants déjà payés avec le prélèvement à la source en 2019, 3 cas de figure se présentent : Vous bénéficiez [...]
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d’associé coopérateur même s’il a cessé tout apport.
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin.
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.
