3ème confinement : l’organisation du groupe
Pour les semaines à venir, nos différents bureaux resteront ouverts au public aux horaires habituels sur tous les sites. Seul le cabinet parisien Courtois ne sera ouvert que les mardis et jeudis.
Convention collective Nationale agricole – Attention aux changements
L’application de la nouvelle convention collective nationale sera effective au 1er avril 2021. Elle ne remplace pas vos conventions départementales qui prennent en compte les diversités des productions, mais certaines dispositions (les socles minimaux) s’imposent. Tel est le cas notamment de la nouvelle classification des emplois qui abandonne complètement l’ancien système. Dorénavant, la grille [...]
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de février. Cette demande doit s’effectuer sur www.impots.gouv.fr.
Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie
Lorsqu’elle n’a pas été affichée en mairie, une décision de préemption de la Safer n’est pas nulle. Mais dans ce cas, le délai de recours pour la contester ne court pas.
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021
Une nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Ainsi, les entreprises durement frappées par la crise sanitaire peuvent, au titre du mois de février 2021, recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant atteindre 200 000 €.
Une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma
Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma.
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible
Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au titre du fonds de janvier 2021. La démarche doit être effectuée sur le site www.impots.gouv.fr avant le 31 mars 2021.
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsqu’il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel le repreneur envisage d’exploiter les terres objet de la reprise.
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société.
MyBIZ : perte de l’historique le 29/01
Dans quelques jours, une nouvelle version de l'application MyBIZ sera mise en ligne ! Avec un design moderne et une interface personnalisable, cette nouvelle version facilite encore l’enregistrement des notes de frais et des relevés kilométriques. Elle offre par ailleurs la possibilité de se connecter à notre logiciel de facturation, d’accéder à nos tableaux de [...]