Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
Fraude fiscale à la résidence principale : une petite tricherie aux grandes conséquences
Certains propriétaires déclarent leur résidence secondaire comme leur résidence principale pour éviter certaines taxes. Ce qui peut sembler anodin constitue en réalité une fraude fiscale, aux effets bien plus larges qu’on ne le pense. Qu'est-ce que la fraude à la résidence principale ? Il s'agit de faire croire à l'administration fiscale qu’un logement secondaire est [...]
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ 2,2 milliards d’euros, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023.
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2025.
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025.
Prêts de consolidation : Circulaire de mise en œuvre de cette aide de minimis
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) met en place un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles suivant deux modalités d’intervention conjointes avec le secteur bancaire, afin de répondre à des problématiques distinctes : - La première, destinée à répondre à des difficultés purement conjoncturelles, a déjà fait [...]
Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
Depuis le 1 avril 2025, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d’incapacité de travail s’élève à 25,79 € pour les 28 premiers jours indemnisés, puis à 34,39 € à compter du 29 jour.
Loi d’orientation agricole : les principales mesures
Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole.
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement.
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération.