Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026.
LF2024 : trois mesures en faveur des exploitants agricoles
Les exploitations agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de la DEP, le plafond a été réévalué. Loi de finances 2024 : plafonds et seuils d’exonération des agriculteurs
Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sans autre condition.
Le groupe BIZOUARD vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2024
PARCE QUE LES GRANDS PROJETS NE SE RÉALISENT JAMAIS SEUL. En 2024, nous mettons toute notre compétence à votre service pour concrétiser vos idées. Nous vous adressons nos meilleurs voeux de réussite et vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée.
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire la déclaration administrative requise au titre du contrôle des structures avant la date d’effet de ce congé.
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.
Attention aux avis de taxe d’habitation
Les résidences principales sont désormais exonérées de taxe d'habitation, mais les résidences secondaires restent imposables. L'Administration Fiscale a adressé les avis de taxe d'habitation la semaine dernière, par courrier ou via www.impots.gouv.fr, en fonction des informations dont elle dispose et notamment de la déclaration des biens immobiliers. Nous ne pouvons que vous recommander de vérifier [...]