A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source sera une réalité pour la quasi-totalité des contribuables. Ce dispositif a pour objectif de collecter l’impôt directement sur les revenus au fur et à mesure de leur encaissement, et non plus l’année suivant leur versement comme c’est le cas à l’heure actuelle pour la [...]
Un groupe de travail a été constitué en février 2018 dans le but de développer la méthanisation en France. Ce groupe est composé aussi bien de représentants de l’Etat, que de fédérations, gestionnaires, banques et associations de défense de l’environnement Suite aux différentes réunions du groupe de travail, un certain [...]
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n’impliquent pas l’adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l’activité agricole.
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
AgirAgri a été reçu à Matignon le 6 juin au Ministère de l’Agriculture par le conseiller du Ministre Stéphane Travert. Le 11 juin, le groupement AgirAgri, représenté par Clément Bizouard, Jean-Luc Theuret, Christophe Tichadou, Baptiste Faveraux, Julien Forget et Arielle Delest a détaillé ses propositions d’évolution de la fiscalité agricole à Laurent Martel, conseiller [...]
RGPD : la mise en conformité de vos process ! En effet, ces derniers mois, des géants du numérique tels que Facebook ou Google, ont été au cœur de l’actualité dans les scandales de l’utilisation des données personnelles de leurs « clients ». Néanmoins, ce ne sont pas les seuls à utiliser des données [...]
Clément Bizouard publie ce mois dans le Betteravier Français (n°1075 du 22 mai 2018) un article présentant des pistes de réflexions sur l’opportunité d’une option pour l’IS. Parmi les réformes fiscales emblématiques de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, figure l’avènement de la flat tax : les dividendes ou encore [...]
AgirAgri, représenté notamment par Clément Bizouard, a été reçu à Bercy pour évoquer l'évolution de la fiscalité agricole. AgirAgri a été reçu vendredi 18 mai au Ministère de l’Economie et des Finances, pour présenter ses propositions en matière d’évolution de la fiscalité agricole, dans le cadre des consultations menées actuellement [...]
Le gouvernement a lancé un nouveau chantier : faire évoluer la fiscalité agricole. Clément BIZOUARD, expert-comptable associé, membre du groupement AgirAgri, fait des propositions pour améliorer l’activité des agriculteurs Réformer la Déduction pour Aléas AgirAgri propose de réformer la DPA en conservant son principe de constitution d'une épargne de précaution, mais [...]
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti.
