Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1 janvier 2018.
Les lois de finances sont validées et publiées !
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1 janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Au 1 janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.
Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti.
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au financement de la Sécurité sociale, et est due par tous les salariés.