Le gouvernement a lancé un nouveau chantier : faire évoluer la fiscalité agricole. Clément BIZOUARD, expert-comptable associé, membre du groupement AgirAgri, fait des propositions pour améliorer l’activité des agriculteurs Réformer la Déduction pour Aléas AgirAgri propose de réformer la DPA en conservant son principe de constitution d'une épargne de précaution, mais [...]
Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d’une banque est disproportionné lorsque ce dernier est dans l’impossibilité manifeste d’y faire face avec ses biens et ses revenus au moment où il prend cet engagement.
Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures de divorce.
Pour permettre aux professionnels de mieux appréhender les tenants et les aboutissants de la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles, le Cnam propose un cours en ligne sur la plate-forme Fun Mooc.
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi pour permettre aux sociétés agricoles en difficulté de bénéficier d’un plan de redressement supérieur à 10 ans.
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ?
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l’exonération fiscale.
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un emploi durable et n’ont pas à être requalifiés en un contrat à durée indéterminée.
