Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles devront déclarer leurs heures de bénévolat associatif au cours du second semestre 2018.
Hausse du versement transport en Île-de-France au 1 juillet
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 % à compter du 1 juillet 2018.
Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer
Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’elle refuse de procéder au paiement d’un chèque pour défaut de provision sans l’avoir, au préalable, informé des conséquences de ce défaut.
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d’horizon des principales règles à retenir.
Associations : un compte en ligne pour demander des subventions
Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.
Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Cyberdélinquance : en 1 an, le nombre de faits constatés a augmenté de plus de 30 %
Dans son rapport annuel, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dresse le bilan de l’année 2017 en matière de cyberdélinquance.
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.