CDI versus CDD, la Dares fait le point
En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2.
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard.
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif d’un cas de force majeure.
Google Traduction s’est illustré pendant la Coupe du monde
Le volume de traduction de l’application de Google a doublé pendant la Coupe du monde de football.
Comment se portent les responsables associatifs ?
Les deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020.
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un délai de 3 ans, même en cas d’abus de majorité.
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration fiscale sous un format électronique.
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
Qwant : 5 ans et une nouvelle interface
Le moteur de recherche européen s’est refait une beauté pour fêter ses 5 ans.