Dossiers / Actualités

Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue

Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.

2018-10-07T12:00:08+02:0021 août 2018|Social|

Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?

Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l’action au titre de la garantie légale de conformité directement contre l’importateur de ce bien.

2018-10-04T12:02:10+02:0021 août 2018|Juridique|

Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport

Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique d’échapper au paiement du versement de transport, doit être apprécié au niveau de l’établissement pour lequel cette exonération est demandée.

2018-10-03T12:00:10+02:0020 août 2018|Social|

Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !

Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1 octobre aux appels à projets du FDVA visant à financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

2018-10-02T12:00:12+02:0016 août 2018|Juridique|
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