Dossiers / Actualités

Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite

Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent.

2018-12-10T12:02:06+01:0019 novembre 2018|Social|

Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019

Au 1 janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu’en 2018.

2018-12-10T12:02:06+01:0015 novembre 2018|Social|

Quand un bail commercial est requalifié en bail rural

La location d’un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une activité d’élevage de chevaux est un bail rural, et non pas un bail commercial, quand bien même l’activité principalement exercée par la suite est une activité de centre équestre.

2018-12-10T12:02:06+01:0013 novembre 2018|Juridique|
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