Congés payés : comment gérer les imprévus ?
Tour d’horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés.
Tour d’horizon des évènements qui peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés.
Une étude récente de la CNIL indique que, loin d’être uniquement une contrainte, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte également des avantages économiques aux entreprises qui s’y conforment.
Les entreprises distinguées par le label « entreprise du patrimoine vivant » peuvent bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art au titre de certaines de leurs dépenses de création d’ouvrages ou de restauration du patrimoine, au taux majoré de 15 %.
La procédure de saisie des rémunérations, qui sera confiée aux commissaires de justice à compter du 1 juillet 2025, impose différentes obligations aux employeurs.
Comme en 2023, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2024. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.
En 2024, les supports en unités de compte ont enregistré une performance globale de +4,9 % (après +6,5 % en 2023).
Les entreprises qui acquièrent un véhicule utilitaire neuf et utilisant des énergies propres peuvent déduire de leur résultat imposable un amortissement supplémentaire. Un dispositif fiscal qui a été remanié par la dernière loi de finances.
Les pouvoirs publics ont ouvert un portail destiné à aider les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions de groupe formées par les associations.
Les professionnels affectés par les mesures de restriction de circulation, de navigation fluviale ou d’accès aux zones dans lesquelles se sont déroulées des épreuves sportives dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 peuvent demander une indemnisation.