L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif
L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d’un démarchage frauduleux ayant cours actuellement.
Cybermalveillance.gouv.fr met en ligne le premier volet de son kit de sensibilisation
Consacré à la gestion des mots de passe, au phishing et à la gestion des appareils mobiles, le premier volet du kit de sensibilisation est désormais téléchargeable sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr.
Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l’existence d’un préjudice, l’acquéreur des parts ne pouvait pas demander à être indemnisé au titre de la perte d’un client qui n’avait pas entraîné de baisse de chiffre d’affaires.
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
La pierre papier continue de séduire !
Au 1 trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard d’euros.
Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise
Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une entreprise pour une durée indéterminée dès lors qu’elle respecte le délai de préavis minimal de 60 jours.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi
La gérance d’une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu’il est possible de cumuler avec des allocations chômage.
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?