Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.
Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019.
Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés.
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.
La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.
Lancée par le gouvernement, cette plate-forme permet aux petites entreprises françaises de trouver un soutien technique et financier pour mettre en œuvre leur transformation numérique.
Les entrepreneurs ayant fait l’objet de 2 liquidations judiciaires au cours des 5 dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France.
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.
La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le congé pour reprise qui comporte une incertitude quant à l’habitation qu’occupera le repreneur n’est pas valable.
