Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.
Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine.
Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux.