À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider.
Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.
En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer.
À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses 2018 sur les prairies ont été assouplies.
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration.
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.
