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Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?

Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.

2020-02-11T12:00:11+01:0027 décembre 2019|Social|
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