Vers plus d’emplois francs ?
Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.
Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.
Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Depuis le 1 janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance tandis que le tribunal de commerce connaît quelques nouveautés.
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.
Si 69 % des petites entreprises disposent d’un site internet, elles sont 76 % à administrer un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux