Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
La rémunération du dirigeant associatif
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.
Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon.
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants.
Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d’une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée.
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation.
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.