Patrimoine

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

2019-03-21T12:02:10+01:006 février 2019|Fiscal, Patrimoine|

Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?

À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des dépôts.

2019-03-05T12:02:11+01:0023 janvier 2019|Juridique, Patrimoine|

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,3 % en 2019.

2019-02-25T12:02:10+01:0014 janvier 2019|Fiscal, Patrimoine|
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