Patrimoine

Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques

Un projet de loi prévoit d’imposer de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques.

2023-04-13T12:02:12+02:0015 février 2023|Patrimoine|

Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein.

2023-04-07T12:00:10+02:009 février 2023|Patrimoine, Social|

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,7 % en 2023.

2023-03-31T12:00:19+02:002 février 2023|Fiscal, Patrimoine|

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

2023-03-30T12:00:08+02:0027 janvier 2023|Fiscal, Patrimoine|

Le taux de l’usure sera révisé mensuellement

Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 et jusqu’au 1 juillet 2023.

2023-03-23T12:00:12+01:0025 janvier 2023|Gestion, Juridique, Patrimoine|
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