Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire.
Un nouvel appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants.
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.