Particuliers

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

2023-01-06T12:00:10+01:0018 novembre 2022|Fiscal, Patrimoine|

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

2023-01-01T12:02:06+01:0016 novembre 2022|Fiscal, Patrimoine|

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

2022-09-26T12:02:09+02:0018 juillet 2022|Fiscal, Patrimoine|

Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2021 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2022 via leur Compte bénévole.

2022-08-01T12:00:08+02:007 juin 2022|Juridique|
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